assiette f de l'impôt

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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

  • Impot linguistique — Impôt linguistique L impôt linguistique est une idée de taxe compensatoire proposée pour compenser l avantage économique des pays avec une langue répandue, qu ils reçoivent grâce à l enseignement de leur langue dans l étranger, et en économisant… …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur les sociétés aux États-Unis — L’impôt sur les sociétés aux États Unis est imposée tant par le gouvernement fédéral que par la plupart des gouvernements des États. L impôt fédéral sur le revenu des sociétés est l impôt le plus important, en termes de taux d imposition, du… …   Wikipédia en Français

  • Impôt linguistique — L impôt linguistique est une idée de taxe compensatoire proposée pour compenser l avantage économique des pays avec une langue répandue, qu ils reçoivent grâce à l enseignement de leur langue dans l étranger, et en économisant sur les propres… …   Wikipédia en Français

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • assiette — [ asjɛt ] n. f. • assiete 1260; lat. pop. °assedita, de °assedere → asseoir I ♦ Vx ou emplois spéciaux 1 ♦ (XVIe) Vx Position, équilibre (de qqn). « Si l homme n était posé que sur une jambe [...] son assiette serait beaucoup moins solide »… …   Encyclopédie Universelle

  • Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

  • Impot a taux unique — Impôt à taux unique L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt… …   Wikipédia en Français

  • Impôt proportionnel — Impôt à taux unique L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt… …   Wikipédia en Français

  • Impot de solidarite sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Solidarité sur la Fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

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